Principe général
A partir du moment où il possède au moins un animal, tout propriétaire doit en informer le service EDE (Etablissement Départemental des Eleveurs) de la Chambre d’Agriculture de son département, pour obtenir un n° de cheptel.
19 Corrèze
Etablissement Départemental des Eleveurs
Immeuble Consulaire Le Puy Pinçon BP30 19001 TULLE cedex Tel : 05 55 21 55 54
23 Creuse
Etablissement Départemental des Eleveurs
Chambre d'Agriculture 1, rue Martinet 23000 GUERET Tel : 05 55 61 50 32
87 Haute vienne
Etablissement Départemental des Eleveurs
SAFRAN 2, avenue Georges Guingouin CS80912 PANAZOL 87017 LIMOGES CEDEX 1 Tel : 05 87 50 40 30
Description du contexte
Les indications données sur cette page sont valables pour les cas suivants :
• Le propriétaire des ovins est un particulier dont l’activité principale ou secondaire n’est pas l’agriculture.
• Le site principal de séjour des animaux est un lieu d’élevage ou de détention d’animaux de compagnie.
• Le propriétaire n’a que ce lieu de détention en France.
Dans les cas plus compliqués, voir avec l'EDE.
Déclaration du cheptel
Pour déclarer son « cheptel » dans le cadre du contexte décrit ci dessus, il faut fournir à l’EDE les informations suivantes
- Prénom et nom du propriétaire
- Adresse du propriétaire
- Tel fixe (*), Tel portable (*), Adresse mail (*)
- Adresse du site principal de séjour des animaux
- Vétérinaire sanitaire
- Date d’introduction du premier animal
- Déclaration signée du détenteur : « Je certifie l’exactitude des éléments figurants sur la présente demande »
* : facultatif
En retour, l’éleveur reçoit :
- un n° d’exploitation. Ex : FR 87046178 indique 87 (n° du département : Haute Vienne) 046 (n° de la commune) 178 (n° de l’éleveur dans la commune). Ce n° doit figurer sur les documents de circulation.
- un indicatif de marquage, constitué de 6 chiffres. C’est le n° de cheptel qui figure sur les boucles.
- un n° de détenteur. Ex : 8700007497 (7497ème détenteur en Haute Vienne)
Bouclage
Dès la naissance, tout agneau doit être muni de au moins une boucle.
Avant 12 mois, chaque animal peut être amené à l’abattoir avec une seule boucle.
Après 12 mois, qu’il soit gardé ou destiné à la vente ou à l’abattoir, chaque animal doit porter deux boucles.
En pratique, la pose d’une seule boucle permet à l’éleveur de distinguer les jeunes qu’il destine à l’abattage avant 12 mois.
Les boucles portent le n° de cheptel du détenteur (ex : 589 819), et le n° de l’animal, constitué d’un millésime et d’un n° d’ordre. Ex : 60015 (15ème animal bouclé en 2006)
Toutefois, le millésime n’a pas d’importance réelle. On peut donc commander un grand nombre de boucles à la fois pour plusieurs années (il y a un prix plancher aux commandes de boucles de l’ordre de 20 €, quelque soit le nombre, chaque paire de boucles coûte de l’ordre de 0.50 € en plus).
L’intérêt de prendre en compte le millésime est de pouvoir ensuite trier les animaux par âge (cas des grands élevages).
Un carnet de bord doit être conservé par le détenteur pendant 5 ans, qui indique l’usage de chaque paire de boucles et la destinée de chaque animal : décès, vente, abattage.
Pour poser les boucles, il faut une pince spéciale, qui peut être achetée ou empruntée à un autre éleveur.
Recensement
Chaque année, le détenteur reçoit avec un formulaire de commande de boucles, un questionnaire d’enquête, qui doit être renseigné et retourné à l’EDE, même si aucune boucle n’est commandée.
La commande de boucles n’est pas acceptée si le questionnaire d’enquête n’est pas renseigné.
Cette enquête à pour conséquence de pouvoir s’acquitter de la « Cotisation Volontaire Obligatoire » destinée à l’équarrissage des ruminants. En Haute Vienne 2009 : 0.32€/ovin
Circulation
Le mot « circulation » est utilisé pour la cession d’un animal à un nouveau propriétaire. En effet, la vente d’un animal s’accompagne généralement d’un déplacement.
S’ils ne sont pas l’objet d’une vente, les animaux peuvent être transportés sans qu’un document de circulation soit rédigé.
Lorsqu’un animal est cédé à un nouveau propriétaire, il faut remplir en 3 exemplaires un « Document de circulation ovin-caprin » :
- 1 exemplaire pour le vendeur
- 1 exemplaire pour l’acheteur
- 1 copie à envoyer à l’EDE par le vendeur
Ce document permet au vendeur de certifier et dater le départ de l’animal hors de son cheptel.
Les « documents de circulations » vierges sont commandés auprès de l’EDE.
Aspects sanitaires
Se mettre régulièrement au courant des dispositions à prendre auprès de son vétérinaire habituel.
Adhérer au service collectif de suivi sanitaire, qui envoie à votre domicile les indications indispensables :
19 Corrèze
Groupement Corrézien de Défense Sanitaire (GCDS)
Immeuble Consulaire Le Puy Pinçon BP30 19001 TULLE cedex Tel : 05 55 20 89 35
23 Creuse
Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Creusois (GDSC)
40, avenue Gambetta BP201 23004 GUERET cedex Tel : 05 55 52 53 86
87 Haute vienne
Coopérative Départementale Agricole d’Action Sanitaire (CDAAS)
13. rue Auguste Comte CS92092 87070 LIMOGES Tel : 05 55 04 64 00
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